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Les publications des avocats les plus lues

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Opposabilité à l'assureur de la dette de responsabilité de l'assuré, acquise en son principe et en son montant

Par Albert CASTON le 25/02/2016
Voir notes : - Pagès de Varenne, "constr.-urb." 2016-4, p. 29.  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 18 février 2016N° de pourvoi: 14-29.200Non publié au bulletin Cassation M. Chauvin (président), présidentSCP Bénabent et Jéhannin, SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- ... Lire la suite >
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Opposabilité d'une clause de déchéance à l'assuré

Cet arrêt est commenté par : - LAMY ASSURANCES - actualités, mai 2013, n° 205, p. 5. Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 28 mars 2013 N° de pourvoi: 12-18.514 Non publié au bulletin Rejet Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 27 mars 2012), que la maison d'habitation de Mme X... située à Forbach a été l'objet d'un ... Lire la suite >
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Opposabilité du rapport d'expertise à l'assureur - modalités

Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), sept. 2013, éd. « Le Moniteur », page 910. Cet arrêt est commenté par : - M. SCHULZ, REVUE GENERALE DU DROIT DES ASSURANCES RGDA, 2013, p. 783. Cour de cassation chambre civile 2 Audience ... Lire la suite >
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Optimisation fiscale et responsabilité du notaire

Par Albert CASTON le 06/02/2020
  Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du mercredi 8 janvier 2020N° de pourvoi: 18-21.919 18-23.424 Non publié au bulletin Rejet Mme Batut (président), président SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Ortscheidt, SCP Yves et Blaise Capron, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE ... Lire la suite >
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