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Les publications des avocats les plus lues

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Prescription : recours en garantie d'un constructeur contre d'autres intervenants : la Cour de cassation modifie sa jurisprudence

Par Albert CASTON le 20/12/2022
Prescription : recours en garantie d'un constructeur contre d'autres intervenants : la Cour de cassation modifie sa jurisprudence   Avis avocat général Brun : RCA 2023-1, p.11. Note JP Karila, SJ G, 2023, p. 196 Note M. Plissonnier, GP 2023-15, p. 50. Note A. Caston, GP 2023-17, p. 67.  Note C. Charbonneau, RDI 2023, p. 190   Cour de cassation - ... Lire la suite >
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Prescription acquisitive en matière de servitude de surplomb

Cet arrêt est commenté par : - X..., Dictionnaire permanent « construction et urbanisme», bulletin, mai 2013, p. 16. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 5 mars 2013 N° de pourvoi: 12-12.377 Non publié au bulletin Rejet Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 21 novembre 2011), que M. X... a assigné son voisin, M. ... Lire la suite >
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Prescription biennale du code des assurances

Par Albert CASTON le 01/04/2020
Note Waltz-Teracol, GP 2020, n° 22, p. 73.     Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 5 mars 2020N° de pourvoi: 18-20.383 Non publié au bulletin Rejet M. Pireyre (président), président Me Le Prado, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP L. Poulet-Odent, SCP Le Bret-Desaché, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE ... Lire la suite >
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Prescription biennale et preuve incombant à l'assureur

Par Albert CASTON le 17/06/2019
Note Pimbert, RGDA 2019-6, p. 32 Note Noguéro, GP 2019, n° 22, p. 59   Note Noguéro, RDI 2019, p. 348 Arrêt n°572 du 18 avril 2019 (18-13.938) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile- ECLI:FR:CCASS:2019:C200572 Assurance (règles générales) Cassation Sommaire :Il incombe à l’assureur de prouver qu’il a satisfait aux dispositions de ... Lire la suite >
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