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Les publications des avocats les plus lues

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QPC sérieuse à l'encontre du décret imposant une quantité minimale de bois dans les constructions neuves (CE)

Cet arrêt est commenté par : - M. PEROT, Dictionnaire permanent « construction et urbanisme», bulletin, avril 2013, p. 12. Conseil d'État N° 361866 ECLI:FR:CESSR:2013:361866.20130318 Inédit au recueil Lebon 6ème et 1ère sous-sections réunies Vu le mémoire, enregistré le 20 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, ... Lire la suite >
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Qu'est-ce qu'un bâtiment ?

Tribune, par M. DELAUNAY, Revue de droit immobilier, « RDI », 2013, p. 285. Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), septembre 2013, éd. « Le Moniteur », page 443. Lire la suite >
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Qualification de contrat administratif : limites de la clause exorbitante bénéficiant à la personne de droit privé

Par Albert CASTON le 11/01/2021
Qualification de contrat administratif : limites de la clause exorbitante bénéficiant à la personne de droit privé     Note Chifflot, Procédures 2021-1, p. 39. Tribunal des Conflits, , 02/11/2020, C4196, Publié au recueil Lebon Tribunal des Conflits - N° C4196 Publié au recueil Lebon Lecture du lundi 02 novembre 2020 Président M. Ménéménis ... Lire la suite >
Publiée entre et