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Valeur probante de l'expertise amiable

Par Albert CASTON le 14/06/2018
Valeur probante de l'expertise amiable   Note Schulz, RGDA 2018, p. 320. Cour de cassationchambre criminelleAudience publique du mercredi 4 avril 2018N° de pourvoi: 17-80.297 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Soulard (président), présidentSCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Spinosi et Sureau, avocat(s)   Texte intégral ... Lire la suite >
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Validité de l'assurance en valeur à neuf

Voir note Robineau, RTDI 2015-3, p. 43. Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 26 mars 2015 N° de pourvoi: 14-13.332 Non publié au bulletin Cassation partielle Mme Flise (président), président SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Marc Lévis, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- ... Lire la suite >
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Validité de l'exclusion pour défaut de réparation ou d'entretien indispensable incombant à l'assuré, sauf cas de force majeure

Cet arrêt est commenté par : - LAMY ASSURANCES - actualités, 2013, n° 210, p. 6. Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 3 octobre 2013 N° de pourvoi: 12-23.684 Non publié au bulletin Rejet Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 octobre 2010), qu'à la suite des dégâts des eaux survenus en janvier ... Lire la suite >
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