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Les publications des avocats les plus lues

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Subrogation de l'article L. 121-12, alinéa 1er, du code des assurances : que l'assureur ait payé l'indemnité de sa propre initiative, en vertu d'un accord transactionnel ou en exécution d'une décision de justice.

Par Albert CASTON le 02/02/2022
Subrogation de l'article L. 121-12, alinéa 1er, du code des assurances : que l'assureur ait payé l'indemnité de sa propre initiative, en vertu d'un accord transactionnel ou en exécution d'une décision de justice.    Note E. Coyault, RCA 2022-2, p. 23. Note M. Robineau, SJ G 2022, p. 370. Note P. Giraudel, GP 2022, n° 10, p. 62. Cour de cassation - ... Lire la suite >
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Subrogation de l'assureur de responsabilité d'un notaire

Cet arrêt est commenté par : - M. GROUTEL, Revue « RESPONSABILITE CIVILE ET ASSURANCES », 2014, n° 2, p. 26. Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 27 novembre 2013 N° de pourvoi: 12-25.399 Non publié au bulletin Cassation partielle Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont vendu un immeuble grevé d'une ... Lire la suite >
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Subrogation de l'assureur devant le Conseil d'Etat

Par Albert CASTON le 17/12/2015
  Conseil d'État N° 374642ECLI:FR:CESJS:2015:374642.20151027Inédit au recueil Lebon5ème SSJSMme Leïla Derouich, rapporteurM. Nicolas Polge, rapporteur publicSCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; LE PRADO ; COPPER-ROYER, avocats lecture du mardi 27 octobre 2015REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS -------------------------------------------------------------------------------- ... Lire la suite >
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Subrogation et dates...

Par Albert CASTON le 03/07/2019
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 20 juin 2019N° de pourvoi: 17-16.750 Non publié au bulletin Cassation M. Chauvin (président), président SCP Le Griel, SCP Piwnica et Molinié, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt ... Lire la suite >
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Subrogation légale du code civil et intérêt à agir

Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 28 octobre 2015 N° de pourvoi: 14-15.114 Publié au bulletin Cassation partielle Mme Batut (président), président SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- ... Lire la suite >
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Subrogation légale et subrogation personnelle de l'assureur

Par Albert CASTON le 17/12/2015
  Voir note sur : http://www.actuassurance.com/ Voir aussi note Pélissier, RGDA 2015, p. 547. Cour de cassationchambre commercialeAudience publique du mardi 29 septembre 2015N° de pourvoi: 14-14.533 14-14.953Non publié au bulletin Cassation Mme Mouillard (président), présidentMe Bertrand, SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Boré et ... Lire la suite >
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