Tout ça pour ça ? ou l'ELAN brisé ?
Par Albert CASTON le 17/11/2018
Tout ça pour ça ? ou l'ELAN brisé ? LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution, de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, sous le n° 2018-772 DC, le 23 octobre 2018, par Mme Valérie RABAULT, M. Joël AVIRAGNET, Mmes Éricka ... Lire la suite >