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Actualités des Comités d'entreprise

Actualités des Comités d'entreprise

Par Karyn BARTLETT le 14/06/2016
Obligation pour l'employeur de verser une indemnité de déplacement au représentant du personnel Une circulaire interne PERS 793 du 11 août 1982 prévoit en l’espèce le versement d’une indemnité de déplacement à certains salariés dans le cadre de l’exercice de leur ... Lire la suite >
Jean-Louis FORAIN

Jean-Louis FORAIN

Par Nicolas CREISSON le 14/06/2016
Vous aimez les caricatures de DAUMIER, mais connaissez-vous Jean-louis FORAIN (1852 - 1931) ? Certes, il a laissé des œuvres caricaturales antisémites, produites pendant l'affaire Dreyfus, qui, aujourd'hui, tomberaient probablement sous le coup de la loi. On peut également retenir qu'il fut également Président ... Lire la suite >
Le Divorce

Le Divorce

Par Julien BOCK le 14/06/2016
Depuis la réforme du divorce, issue de la loi du 26 mai 2004, le Code civil distingue quatre causes de divorce : le divorce par consentement mutuel Dans ce cas, le divorce est demandé conjointement par les époux, qui s'entendent sur la rupture du mariage et ses effets, en soumettant à l'approbation du juge une convention ... Lire la suite >
Publiée entre et