Dernières publications des avocats

Divorce et séparation: l'aliénation parentale (SAP)

J'avais fait en son temps un article très commenté sur l'aliénation parentale et les thèses de Gardner et un autre sur les jurisprudences en ressortant. Les études se poursuivent et thèses et anti-thèses se combattent, bataille de spécialiste. Il en ressort surtout que les psychologues ignorent ce qui se passe exactement dans la tête d'un enfant et ... Lire la suite >

Homoparentalité et adoption simple

Par Brigitte BOGUCKI

Le 22 octobre dernier, le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu une décision déboutant deux femmes d'une demande d'adoption simple croisée. Il s'agissait de deux femmes, en couple depuis longtemps ont chacune porté un enfant d'un donneur anonyme et les élèvent ensemble. D'un point de vue juridique ces enfants ne sont rien l'un pour l'autre et, ... Lire la suite >

Jacques Vergès, Serial Plaideur

Par Jacques-Louis COLOMBANI

Un "spectacle" qui devrait être homologué au titre de la formation permanente des avocats qui pratiquent le droit pénal. Le procès est une tragédie: l'auteur prendra trois exemples dans l'antiquité, au moyen âge et au XIème Quelques extraits de la présentation : Lorsque les valeurs de l'accusé et les valeurs du juge ne sont pas les mêmes: la ... Lire la suite >

Conducteurs sans triangle ni gilet de haute visibilité : la double amende viole les dispositions du code de la route

Par Amadou TALL

" Certains policiers et gendarmes, selon la radio RTL, verbaliseraient deux fois au lieu d'une les automobilistes ne disposant pas de ce matériel obligatoire depuis le 1er octobre. Une pratique illégale d'après le Code de la route" qui dispose que : le fait, pour tout conducteur, de contrevenir à une ou plusieurs des dispositions du présent article ou ... Lire la suite >

Conseil d’Etat : La décision sur le fichier EDVIGE attendue pour mercredi

Par Amadou TALL

En effet, selon la radio, "le Conseil d'Etat, saisi en référé, a examiné ce lundi la suspension du fichier EDVIGE. Le juge des référés rendra sa décision d'ici mercredi. Le problème, poursuit France-Info, est simple : aucun décret n'est paru pour abroger EDVIGE. Les cinq associations qui ont saisi le Conseil affirment que la police continue à ... Lire la suite >

Obligation de quitter le territoire français et la convention internationale des droits de l'enfant

Par Amadou TALL

Il résulte des stipulations [de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant du 26 janvier 1990, publiée par décret du 8 octobre 1990] qui peuvent être utilement invoquées à l'appui d'un recours pour excès de pouvoir, que, dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation, l'autorité administrative doit accorder une attention ... Lire la suite >

Mini sommet : le partage du pouvoir au Zimbabwe

Par Amadou TALL

Il faut sauver l'accord de partage du pouvoir au Zimbabwe, telle est la mission que les leaders d'Afrique australe se sont assignés. En effet, selon JA, "les leaders de la région tenteront lors de ce mini sommet à Harare (...) de mettre d'accord le président Robert Mugabe et son rival Morgan Tsvangirai sur la composition de leur futur gouvernement d'union..." ... Lire la suite >

Chirurgien et assurance

Par Carole GHIBAUDO

Le 2 octobre 2008, la Cour de Cassation a rendu un arrêt n°07-19672 intéressant la mise en œuvre de la responsabilité professionnelle d'un chirurgien et notamment l'assurance devant assurer le litige en cas de succession d'assureur. Selon l'article L. 251-2, alinéa 7, du Code des assurances, rendu applicable par l'article 5, alinéa 1er, de la loi ... Lire la suite >

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