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Justice, arrêtez-vous et pensez!

Réformes tous azimuts, trop vite, trop démago. C'est vrai que la Justice a besoin d'être réformée pour mieux satisfaire le justiciable et être en phase avec notre temps. Personne n'en disconvient. Mais ces réformes annoncées avant d'être pensées, qui ne sont pas concertées et ne tiennent aucun compte des réalités du terrain, c'est déplorable et, ... Lire la suite >
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le placement des procédures

Placement, voici un terme technique totalement inconnu du vulgum pecus (en bon français du vulgaire péquin ou du péquin moyen). Il faut pour comprendre se rappeler que les Tribunaux ne sont pas omniscients mais des administrations. Pour mettre en place une procédure judiciaire, l'un des moyens, le plus courant est ce que l'on appelle l'assignation, acte ... Lire la suite >
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Ouf ...Merci Eric Woerth !

D'après Eric Woerth, Ministre du budget, entendu ce matin sur France Inter, il semblerait que le gouvernement s'apprête à laisser "légèrement" filer les déficits publics pour tenir compte du ralentissement de la croissance (pour ne pas parler de récession ...) et de son impact sur la situation économique du pays ... C'est chouette : ainsi la CARPA ... Lire la suite >
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INSTITUT DES DROITS DE L'HOMME DE LA MARTINIQUE (I.D.H.M.)

CONFÉRENCES SUR LES LIBERTÉS ET DROITS FONDAMENTAUX 2008/ 2009 CONFÉRENCES SUR LES LIBERTÉS ET DROITS FONDAMENTAUX 2008/ 2009 AMPHITHÉATRE FRANTZ FANON Faculté de Droit et d’Économie de la Martinique Campus Universitaire de Schœlcher Vendredi 7 novembre 2008, de 18 à 20 HEURES : « QUI EST L’HOMME DES DROITS DE L’HOMME? » Monsieur Loïc DE ... Lire la suite >
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Quel « look » pour les fonctionnaires ?

Le manquement à l'obligation de correction du fonctionnaire a déjà été sanctionné en droit public, notamment par un jugement du Tribunal administratif d'Amiens du 3 juin 1986, qui a confirmé la légalité de la mutation d'office de l'agent concerné. Le tribunal a jugé qu'une "tenue vestimentaire négligée" et le fait de se faire "raser les cheveux en ... Lire la suite >
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Les fonctionnaires partent de plus en plus tard à la retraite

Selon un rapport gouvernemental cité dans le journal Les Echos du 28 octobre 2008, la réforme des retraites initiée en 2003 dans la fonction publique a décalé l'âge moyen de départ des fonctionnaires, de sept mois dans la fonction publique d'Etat (militaires exclus) et de dix mois dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière. SOURCE : ... Lire la suite >
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Divorce et séparation: où doit résider l'enfant?

Du point de vue strictement légal, dans la mesure où par le jugement de divorce la résidence de l'enfant avait été fixée chez l'un des parent, il a le droit de s'installer où bon lui semblait avec cet enfant sans avoir besoin d'aucune autorisation tant que c'est à l'intérieur du même pays. C'est bien pour cela que la résidence est fixée chez ... Lire la suite >
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