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Dernières publications des avocats

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Rachida Dati a eu 17 ans, quel scoop

Plusieurs sites ont publié récemment la lettre que Rachida Dati a envoyé à Jeune Afrique alors qu'elle avait 17 ans (ci-dessous). Je note * qu'elle avait déjà la fibre d'une militante, exprimant ses opinions, ce qui me semble un bon début pour une femme politique. * qu'elle était sensible au légal et à ce qui ne l'était pas, ce qui est une chose ... Lire la suite >
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La violence dans le couple

Les médias s'en font l'écho, le gouvernement prend des dispositions, la lutte contre les violences au sein du couple est à l'ordre du jour. Face à la violence habituelle dont tout le monde a conscience qu'elle est interdite et durement réprimée , il y a la violence ponctuelle. "Pétage de plomb", gifle de rage, partenaire secouée pour mieux se ... Lire la suite >
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Quand le moyen manque en fait...

Le « moyen manquant en fait » est un moyen soulevé par les parties devant le juge administratif, qui invoque un ou des faits qui sont matériellement inexistants. Par exemple, dans l'arrêt Conseil d'Etat, 3 / 6 SSR, 2 octobre 1968, ville du Vésinet, requête n° 73331, publié au Recueil Lebon, le Conseil d'Etat indique que « (...) si les requérants ... Lire la suite >
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Soutien à Olivier Brane

Un colis piégé a explosé aujourd'hui au cabinet parisien de notre confrère Olivier Brane le blessant et tuant son assistante. Il a tout mon soutien et mes pensées vont vers lui et la famille de sa collaboratrice. Lire la suite >
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Le Conseil Supérieur de la Magistrature

Le conseil supérieur de la Magistrature est chargé de la discipline et des sanctions à l'encontre des magistrats. Il a aussi un rôle dans la nomination de certains d'entre eux. Sur le site internet du CSM vous trouverez également les recueils disciplinaires de ces dernières années... Pour savoir ce que risquent les magistrats qui dépassent les ... Lire la suite >
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VIOL DANS LE COUPLE

Le "devoir conjugal", au nom de cela certains se croient autorisés à forcer leurs épouses à avoir des rapports sexuels comme le relève mon confrère Sandra Azria dans un commentaire récent sur ce blog. Dans la même semaine, j'ai reçu une cliente qui me demandait si elle pouvait refuser les demandes de son époux, qu'elle ne désire plus et qui est ... Lire la suite >
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Marché public ou subvention publique ?

Les contrats que l'administration signe fréquemment avec différents partenaires, notammentdes associations, ne sont pas obligatoirement des marchés publics. C'est le fait de répondre à un besoin exprimé par l'administration qui permet de différencier les marchés publics des conventions qui accompagnent, par exemple, certaines décisions d'octroi de ... Lire la suite >
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