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Dernières publications des avocats

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Droit des étrangers : l'exigence d'un séjour continu

Pour satisfaire à la condition de séjour habituel et continu, l'étranger doit s'abstenir de voyager hors de France pendant une longue période. Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 12 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 : "Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, une carte de séjour temporaire portant la mention "vie ... Lire la suite >
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Métiers en tension : Languedoc-Roussillon

À l'attention des travailleurs de la région Languedoc-Roussillon : La liste des métiers dits en tension de la région : Technicien de la vente à distance - Attaché commercial en biens intermédiaires et matières premières - Cadre de l'audit et du contrôle comptable - Informaticien d'étude - Informaticien expert - Marchandiseur - Mécanicien ... Lire la suite >
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Métiers en tension : Travailler en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Voici, à l'attention des travailleurs de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, la liste de leurs métiers dits en tension : Technicien de la vente à distance - Cadre de l'audit et du contrôle comptable - Informaticien d'étude - Informaticien expert - Marchandiseur - Mécanicien d'engins de chantier, de levage et manutention et de machines agricoles - ... Lire la suite >
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ONU - Déchets toxiques : l'Afrique n'est pas une poubelle

Ensemble, protégeons-la ! Suite aux déchets déversés en août 2006 (près de 500 tonnes de déchets toxiques provenant du pétrolier "Probo Koala") à Abidjan qui ont causé la mort d'au moins quinze Ivoiriens, la Côte d'Ivoire a accueilli, selon Jeune Afrique - APANEWS, le rapporteur spécial de l'ONU sur les déversements illicites de déchets toxiques. ... Lire la suite >
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Délai de recours contre l oqtf (suite, mais pas fin)

Délai - notification - lieu Sur la recevabilité de la requête de première instance : Considérant que l'envoi postal par lequel la préfecture des Yvelines a procédé à la notification de la décision attaquée a été présenté au domicile supposé du requérant le 4 mai 1992 et a été retourné à l'expéditeur revêtu de la mention "n'habite pas ... Lire la suite >
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Corse retour aux sources et merci aux veilleurs!

Aprés avoir laissé mon ile, les études, le service militaire, le travail, itinéraire du Corse classique, retour aux sources... C'était bien beau de railler le clan... Attention, l'équilibre est précieux et délicat. Il reste les tombes de ceux qui avant nous avaient servi la République comme des maréchaux d'Empire, ou simplement nos anciens qui nous ... Lire la suite >
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