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Dernières publications des avocats

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Cour d'appel de Rennes, le 10 septembre 2025, n°24/05668

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 23/12/2025
Par un arrêt du 10 septembre 2025, la Cour d'appel de Rennes a constaté la péremption d'une instance d'appel en matière de sécurité sociale. Le litige naissait d’indus de prestations et d’une pénalité administrative prononcés à l’encontre d’un allocataire, confirmés en première instance. L’appel avait été régulièrement interjeté ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Rennes, le 10 septembre 2025, n°22/06537

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 23/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel de Rennes du 10 septembre 2025, la chambre sociale statue sur un appel relatif à la cotisation subsidiaire maladie due en 2019. Un cotisant, ayant cessé son activité au 1er janvier 2019, a été mis en demeure de payer 16 720 euros après un appel du 13 novembre 2020. La commission de recours amiable a rejeté la contestation ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Rennes, le 10 septembre 2025, n°22/05978

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 23/12/2025
Cour d'appel de Rennes, 10 septembre 2025. Un assuré conteste les appels de cotisation subsidiaire maladie afférents aux années 2016 et 2017, émis au titre de la protection universelle maladie. Les montants appelés, puis réglés par échéancier, ont été confirmés en première instance par le tribunal judiciaire de Rennes. Après saisine préalable ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Rennes, le 10 septembre 2025, n°22/05385

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 23/12/2025
Par arrêt du 10 septembre 2025, la Cour d’appel de Rennes a statué en matière de recouvrement social à l’issue d’un contrôle portant sur les exercices 2011 à 2013. Après une lettre d’observations du 7 novembre 2014, une mise en demeure du 23 décembre 2014 a réclamé cotisations et majorations sur plusieurs chefs. Le cotisant a saisi la commission ... Lire la suite >
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