Tribunal judiciaire de Marseille, le 9 septembre 2025, n°25/02751
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 23/12/2025
Par une ordonnance rendue le 9 septembre 2025, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a déclaré irrecevable une saisine en matière AT/MP. L’affaire naît d’un accident du travail survenu le 9 février 2023, à l’origine de soins et d’arrêts de travail contestés par l’employeur. L’employeur a saisi la commission médicale de recours ... Lire la suite >
