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Canal WhatsApp « Face à l'URSSAF »

Canal WhatsApp « Face à l'URSSAF »

Par Eric ROCHEBLAVE le 09/06/2026
Face à l'URSSAF, votre premier risque n'est pas votre dette. C'est votre manque d'information. L'URSSAF connaît vos obligations, vos délais, vos failles. Vous découvrirez les vôtres dans une lettre d'observations, une mise en demeure, une contrainte, une saisie. Ce déséquilibre se corrige. ... Lire la suite >
# CONSEILS |  COMPENDIUM | Droit à l'effacement &  Archives de presse en ligne | Cour de cassation, 1re chambre civile, 3 juin 2026, n° 25-14.228 (20minutes.fr)

# CONSEILS | COMPENDIUM | Droit à l'effacement & Archives de presse en ligne | Cour de cassation, 1re chambre civile, 3 juin 2026, n° 25-14.228 (20minutes.fr)

Par Armand-Ari BETTAN le 09/06/2026
Avertissement liminaire: les #CONSEILS/#FAQ ci-après énoncés sont fondés sur les enseignements de la jurisprudence s'y rapportant et n'ont qu'une portée générique/pédagogique; ils ne constituent pas une consultation juridique individualisée et ne sauraient se substituer à l'avis ... Lire la suite >
L'URSSAF réclame 247 431 € à un donneur d'ordre pour le travail dissimulé de son sous-traitant. Le procès-verbal produit sans toutes ses annexes fait tomber la solidarité financière.

L'URSSAF réclame 247 431 € à un donneur d'ordre pour le travail dissimulé de son sous-traitant. Le procès-verbal produit sans toutes ses annexes fait tomber la solidarité financière.

Par Eric ROCHEBLAVE le 09/06/2026
L'URSSAF réclame 247 431 € à un donneur d'ordre pour le travail dissimulé de son sous-traitant. Le procès-verbal produit sans toutes ses annexes fait tomber la solidarité financière. Il n'a embauché personne au noir. C'est son sous-traitant qui a été contrôlé, ... Lire la suite >
Publiée entre et