Cour d'appel de Aix-en-Provence, le 9 septembre 2025, n°23/06450
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 23/12/2025
Par un arrêt rendu par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence le 9 septembre 2025, la juridiction a confirmé le refus de prise en charge au titre de la législation professionnelle d’un accident allégué par un salarié, employé comme opérateur logistique. Le litige portait sur la matérialité d’un événement dommageable au temps et au lieu du ... Lire la suite >
