Un congé de longue durée peut-il être accordé à un fonctionnaire souffrant d’une maladie neurodégénérative ?
Par Pierre KUKURYKA le 31/12/2024
Dans un arrêt n°24VE01495 en date du 22 novembre 2024, la Cour administrative d’appel de Versailles a jugé qu’une maladie neurodégénérative ne constituait pas une maladie mentale qui serait éligible au congé de longue durée. Dans l’affaire soumise à la Cour, une fonctionnaire territoriale ... Lire la suite >