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Cour d'appel de Besançon, le 9 septembre 2025, n°24/00348

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 23/12/2025
La Cour d'appel de Besançon, chambre sociale, arrêt du 9 septembre 2025, tranche deux questions articulées autour d'un même licenciement. Elle statue d’abord sur la compétence juridictionnelle liée à un accident du travail, puis contrôle la validité d’un licenciement prononcé pendant la suspension du contrat. Le litige naît d’une altercation survenue ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Agen, le 9 septembre 2025, n°25/00085

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 23/12/2025
Par un arrêt du 9 septembre 2025, la cour d’appel d’Agen, chambre sociale, tranche plusieurs questions de procédure et de fond à propos de rappels d’indemnités de congés payés. L’employeur avait reconnu en 2021 une erreur de calcul, annoncé une régularisation échelonnée, et privilégié les salariés en poste. Plusieurs anciens salariés ont ... Lire la suite >
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