
Refus d’imputabilité annulé par le Tribunal Administratif de MONTPELLIER
Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Jugement du 10 juillet 2025, Tribunal Administratif de MONTPELLIER, n° 2304370.Contre le centre hospitalier de CARCASSONNE.Un agent hospitalier demandait la reconnaissance de l’imputabilité au service de sa pathologie.Après un avis ... Lire la suite >





