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Encore un permis de conduire sauvé

Encore un permis de conduire sauvé

Par Nicolas CALDERERO CURTO le 06/09/2024
La semaine se termine bien pour notre client ! Le cabinet PELTIER & CALDERERO est fier d'avoir à nouveau défendu avec succès les droits d'un conducteur en préservant son permis de conduire. Grâce à notre expertise en droit routier et à une défense rigoureuse, nous avons pu éviter une ... Lire la suite >
Prescription des actions liées au contrat de travail

Prescription des actions liées au contrat de travail

Par Alain PAREIL le 06/09/2024 - 2 commentaires
L'action en paiement de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail et pour préjudice moral, qui porte sur l'exécution du contrat de travail, se prescrit par 2 ans. Selon l'article L. 1471-1 du Code du travail, toute action portant sur l'exécution du contrat de travail se ... Lire la suite >
Publiée entre et