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Cour d'appel de Nancy, le 4 septembre 2025, n°24/00765

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Cour d’appel de Nancy, 4 septembre 2025. Un salarié, engagé en contrat à durée indéterminée après une période d’intérim, a été licencié pour faute grave à la suite d’un ensemble de griefs relatifs à des retards de traitement, à l’usage d’un outil de gestion d’appels et à un courriel dénonçant des agissements ressentis comme ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nancy, le 4 septembre 2025, n°24/00437

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel de Nancy du 4 septembre 2025, la chambre sociale statue sur la rémunération des heures supplémentaires dans un accord d'entreprise de 2000. Le contentieux porte sur le paiement des heures accomplies entre la trente‑cinquième et la trente‑neuvième heure, ainsi que sur l’assiette annuelle de calcul intégrant des jours ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nancy, le 4 septembre 2025, n°24/00430

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Rendue par la Cour d'appel de Nancy le 4 septembre 2025, la décision tranche un contentieux nourri relatif au paiement des heures supplémentaires dans une entreprise ayant négocié, le 19 juin 2000, un accord de réduction du temps de travail. Deux points sont centraux. D’une part, la portée de l’indemnité de garantie de salaire attachée à l’ARTT ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nancy, le 4 septembre 2025, n°23/02702

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Par un arrêt du 4 septembre 2025, la Cour d'appel de Nancy tranche la validité d'un licenciement pour inaptitude consécutive à un accident du travail. Le salarié, couvreur zingueur depuis 2014, chute d'un échafaudage dépourvu de plinthes et est déclaré inapte lors de la visite de reprise de juin 2021. L'employeur rompt le contrat pour inaptitude avec ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nancy, le 4 septembre 2025, n°23/02495

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Par un arrêt du 4 septembre 2025, la cour d'appel de Nancy statue sur un litige prud'homal relatif aux rappels salariaux d'un cadre régulateur. Le contentieux oppose, après rupture, des prétentions en heures supplémentaires, indemnités liées à l'amplitude, travail de nuit et tâches complémentaires. Engagé en 2008 comme ambulancier, le salarié a ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 4 septembre 2025, n°22/03932

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Cour d'appel de Lyon, 4 septembre 2025. L’arrêt statue sur un appel formé contre un jugement prud’homal déboutant un salarié d’une demande d’indemnisation du préjudice d’anxiété lié à l’amiante. L’instance d’appel a cependant été interrompue par un désistement d’appel, accepté par les intimées, avant tout examen au fond. L’espèce ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 4 septembre 2025, n°22/03727

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Cour d’appel de Lyon, chambre sociale C, 4 septembre 2025. L’arrêt intervient à la suite d’un litige prud’homal relatif à un préjudice d’anxiété lié à l’amiante. Le juge de départage avait déclaré la demande irrecevable, en raison d’une transaction antérieure, et avait condamné le demandeur aux dépens. Appel a été interjeté, puis ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Limoges, le 4 septembre 2025, n°24/00847

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Par un arrêt du 4 septembre 2025, la Cour d’appel de Limoges, chambre économique et sociale, tranche un litige relatif à la qualification d’une rupture annoncée comme démission. Un salarié, contrôleur technique itinérant, provoque la chute d’un véhicule d’un pont élévateur le 10 janvier 2024 dans un centre de contrôle. Le même jour, il ... Lire la suite >
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