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Dernières publications des avocats

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Cour d'appel de Limoges, le 4 septembre 2025, n°24/00590

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel de Limoges du 4 septembre 2025, la chambre sociale statue sur des prétentions relatives à un dispositif d’actions gratuites (LTI), à des primes immédiates et à une prime individualisée. Une salariée, embauchée en 2006 et classée employé, invoque une inégalité de traitement au regard d’attributions réservées, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Grenoble, le 4 septembre 2025, n°23/00101

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
La Cour d'appel de Grenoble, chambre sociale section B, a rendu le 4 septembre 2025 un arrêt relatif à l’interprétation d’un jugement prud’homal. La question tenait au point de savoir si des condamnations allouées sans précision s’entendaient en net ou en brut, et si le juge de l’interprétation pouvait, sur ce fondement, en modifier la portée. ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Douai, le 4 septembre 2025, n°25/01366

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
La Cour d’appel de Douai, chambre 1 section 1, a rendu le 4 septembre 2025 un arrêt confirmant partiellement une ordonnance de référé du 25 février 2025 du président du tribunal judiciaire de Saint-Omer. Le litige naît d’une succession comprenant une maison d’habitation, une cour et des terrains, adossés à des bâtiments d’exploitation apportés ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Dijon, le 4 septembre 2025, n°24/00669

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Rendue par la Cour d'appel de Dijon le 4 septembre 2025, la décision commente la portée de la caducité pour défaut de comparution au regard du régime dérogatoire des échanges écrits en matière de sécurité sociale. Elle tranche un litige né d’un accident du travail, non sur le fond médical, mais sur la recevabilité procédurale du recours de ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Dijon, le 4 septembre 2025, n°23/00335

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel de Dijon, chambre sociale, du 4 septembre 2025, la juridiction statue sur la qualification d’un accident du travail et sur la recevabilité d’un recours préalable. L’espèce concerne un assuré, boucher, qui déclare une vive douleur lors du décrochage d’une pièce de viande en chambre froide, d’abord datée au 2 ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Dijon, le 4 septembre 2025, n°22/00683

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Rendue par la Cour d'appel de Dijon le 4 septembre 2025, la décision tranche un litige de recouvrement social relatif à l’exonération de cotisations sur des frais de repas pris en charge par l’employeur. Un contrôle portant sur les années 2013 et 2014 a donné lieu à une lettre d’observations, à une mise en demeure du 15 avril 2016, puis à la ... Lire la suite >
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