Cour d'appel de Amiens, le 4 septembre 2025, n°23/03806
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel d’Amiens, 2e chambre de la protection sociale, du 4 septembre 2025 (RG 23/03806), la juridiction confirme un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Lille du 13 juillet 2023. Le litige porte sur l’exonération exceptionnelle de cotisations sociales applicable aux mois de mars à mai 2020 dans le contexte de ... Lire la suite >
