Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Cour d'appel de Amiens, le 4 septembre 2025, n°22/00398

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel d'Amiens du 4 septembre 2025, statuant en matière de protection sociale, les juges ont apprécié les conditions de reconnaissance d’une rechute au sens du code de la sécurité sociale. La question portait sur l’imputabilité d’une nouvelle symptomatologie lombaire à une maladie professionnelle antérieurement consolidée. ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Amiens, le 4 septembre 2025, n°21/01925

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Rendue par la cour d'appel d'Amiens le 4 septembre 2025, la décision intervient à la suite d'un accident du travail survenu lors de travaux de voirie. La victime a été percutée à la tête par un camion, puis suivie pour douleurs rachidiennes et syndrome de stress post-traumatique, avec consolidation au 10 avril 2019. Après une première décision ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Paris, le 10 septembre 2025, n°22/04354

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Je constate que la décision fournie est incomplète : le texte s'interrompt au milieu des motifs, avant la solution de la Cour d'appel. Il m'est donc impossible de rédiger un commentaire d'arrêt complet sans connaître la décision finale rendue. Néanmoins, je peux vous proposer une analyse partielle fondée sur les éléments disponibles. --- COMMENTAIRE ... Lire la suite >
Publiée entre et