Cour d'appel de Amiens, le 5 septembre 2025, n°24/02576
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Par un arrêt rendu par la Cour d'appel d'Amiens le 5 septembre 2025, la formation de tarification tranche un litige relatif aux taux AT/MP. L'employeur, notifié d'un taux pour 2024, a sollicité le retrait du coût d'une maladie professionnelle ou, subsidiairement, son inscription au compte spécial. Après un rejet initial, l'organisme de tarification a ... Lire la suite >

