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Cour d'appel de Paris, le 9 septembre 2025, n°22/06897

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
La Cour d'appel de Paris, 9 septembre 2025, statue sur la validité d'un licenciement consécutif à une inaptitude d'origine professionnelle et sur ses suites indemnitaires. Le contentieux porte également sur la réparation d’un retard dans la remise des documents de fin de contrat. Les faits tiennent en quelques éléments décisifs. Après un accident ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 9 septembre 2025, n°22/06596

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
La Cour d'appel de Paris, le 9 septembre 2025, statue sur la validité d'un licenciement intervenu en cours d’arrêt maladie, dans une entreprise de moins de onze salariés, pour motif de désorganisation et nécessité de remplacement définitif. Le conseil de prud’hommes avait rejeté l’ensemble des demandes du salarié. En appel, celui‑ci sollicitait ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 9 septembre 2025, n°22/06372

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
La Cour d'appel de Paris, 9 septembre 2025, est saisie d'un appel contre un jugement de départage du conseil de prud'hommes de Bobigny du 12 avril 2022. Le litige trouve son origine dans une saisie-attribution du 19 mai 2016, intervenue après un arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 8 mars 2016. Un salarié avait obtenu, par ordonnance du conseil de ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 9 septembre 2025, n°22/05665

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 9 septembre 2025, la juridiction confirme l'absence de cause réelle et sérieuse d'un licenciement économique. Une salariée, engagée en 2018 comme cadre, a adhéré au contrat de sécurisation professionnelle en juillet 2020, puis a contesté la rupture et ses effets. Le Conseil de prud'hommes de Paris, 20 avril ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 9 septembre 2025, n°22/05664

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Cour d'appel de Paris, 9 septembre 2025. Un salarié, engagé en 2019 comme manager dans la restauration rapide, voit son contrat transféré quelques mois plus tard. Convoqué à entretien préalable avec mise à pied conservatoire le 7 décembre 2020, il prend acte de la rupture deux jours ensuite. L'employeur notifie ultérieurement un licenciement pour ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 9 septembre 2025, n°22/04291

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
La Cour d’appel de Paris, 9 septembre 2025, statue sur l’appel d’un syndicat de copropriétaires contre un jugement du Conseil de prud’hommes de Paris du 3 mars 2022. Le litige porte sur la restitution de prélèvements opérés au titre d’une prévoyance collective, sur des retenues liées à des saisies administratives à tiers détenteur, sur ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 9 septembre 2025, n°21/09697

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Cour d'appel de Paris, 9 septembre 2025. Un agent de sécurité, affecté depuis plusieurs années sur un périmètre donné, voit son contrat ne pas être repris lors du changement d’attributaire du marché. L’entreprise entrante invoque des dossiers incomplets. L’entreprise sortante informe pourtant le salarié, à la veille du basculement, qu’il est ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 9 septembre 2025, n°21/09695

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Cour d'appel de Paris, 9 septembre 2025. Un agent de sécurité affecté à un site de distribution voit son contrat transféré à la suite d’une cession antérieure, puis confronté à un changement de prestataire. L’entreprise entrante refuse la reprise en invoquant l’incomplétude des dossiers transmis, tandis que l’entreprise sortante annonce ... Lire la suite >
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