Cour d'appel de Paris, le 9 septembre 2025, n°22/06897
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
La Cour d'appel de Paris, 9 septembre 2025, statue sur la validité d'un licenciement consécutif à une inaptitude d'origine professionnelle et sur ses suites indemnitaires. Le contentieux porte également sur la réparation d’un retard dans la remise des documents de fin de contrat. Les faits tiennent en quelques éléments décisifs. Après un accident ... Lire la suite >
