Cour d'appel de Orléans, le 9 septembre 2025, n°24/02502
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Par un arrêt du 9 septembre 2025, la Cour d'appel d'Orléans, chambre des affaires de sécurité sociale, tranche un contentieux d'opposabilité relatif à l'instruction d'un accident du travail. Le litige oppose l’employeur et la caisse autour du respect du contradictoire et de l’accès aux pièces médicales de prolongation. Une salariée a déclaré ... Lire la suite >
