Cour d'appel de Besançon, le 9 septembre 2025, n°24/00454
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 23/12/2025
Par un arrêt du 9 septembre 2025, la Cour d’appel de Besançon (chambre sociale) confirme la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur à la suite d’une maladie professionnelle relevant du tableau n° 98. Saisie de moyens principaux tenant à l’inopposabilité de la prise en charge, au caractère professionnel de la pathologie et à ... Lire la suite >
