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Dernières publications des avocats

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L'enfant devant son juge

L'enfant devant son juge

Par Christelle MOREAU le 06/10/2020
L’ENFANT DEVANT SON JUGE : L’ASSISTANCE ÉDUCATIVE « Le juge des enfants est compétent, à charge d’appel, pour tout ce qui concerne l’assistance éducative » (article 375-1 du Code civil). Ces mêmes dispositions précisent les situations suivant lesquelles une mesure d’assistance ... Lire la suite >
Assistance éducative

Assistance éducative

Par Christelle MOREAU le 06/10/2020
ASSISTANCE ÉDUCATIVE : L’ENFANT DEVANT LE JUGE DES ENFANTS Le Juge des enfants traite de l’ensemble des affaires où un mineur est impliqué afin de mettre fin au danger que le mineur encourt lorsque sa santé physique, morale ou son éducation sont remises en cause. A l’origine de sa saisine, bien souvent il ... Lire la suite >
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COVID et fermeture administrative intempestive à Cannes, Droit de réponse à NICE MATIN

Par Carole GHIBAUDO le 06/10/2020
Dans un article intitulé « Ces bars n’ont pas respecté le confinement, le Préfet les ferme pour l’été »,le journal Nice-Matin indique péremptoirement que certains restaurants n’auraient pas respecté le confinement. En relayant les Politiques sans les réserves nécessaires, il tend vers le propagandisme. Un droit de réponse a été demandé ... Lire la suite >
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Rupture conventionnelle et agent à temps non complet

Par Catherine TAURAND le 06/10/2020
Monsieur Cédric Perrin, Sénateur, s’est interrogé sur les conditions d’application du dispositif expérimental de la rupture conventionnelle s’agissant du cas particulier des agents titulaires de la fonction publique territoriale nommés sur des emplois à temps non complet. Par une question publiée au JO du Sénat du 19 mars 2020, Monsieur Perrin ... Lire la suite >
Publiée entre et