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Corrosion du réseau d'eau chaude sanitaire : danger sanitaire : responsabilité décennale (oui)

Par Albert CASTON le 05/10/2020
Corrosion du réseau d'eau chaude sanitaire : danger sanitaire : responsabilité décennale (oui)     Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 17 septembre 2020, 19-13.314, Inédit Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 19-13.314 ECLI:FR:CCASS:2020:C300567 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 17 septembre ... Lire la suite >
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Eolienne et trouble de voisinage

Par Albert CASTON le 05/10/2020
Note Edlinger, GP 2021-3, p. 34. Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 19-16.937 ECLI:FR:CCASS:2020:C300606 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 17 septembre 2020 Décision attaquée : Cour d'appel d'Amiens, du 26 mars 2019 Président M. Chauvin (président) Avocat(s) SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et ... Lire la suite >
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L'action en responsabilité fondée sur un trouble anormal du voisinage constitue, non une action réelle immobilière, mais une action en responsabilité civile extra-contractuelle soumise à une prescription de dix ans en application de l'article 2270-

Par Albert CASTON le 05/10/2020
Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 17 septembre 2020, 19-18.848, Inédit Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 19-18.848 ECLI:FR:CCASS:2020:C300609 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 17 septembre 2020 Décision attaquée : Cour d'appel de Douai, du 25 avril 2019 Président M. Chauvin (président) ... Lire la suite >
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Quelques fuites dans le réseau : réfection complète au titre de la responsabilité décennale

Par Albert CASTON le 05/10/2020
Quelques fuites dans le réseau : réfection complète au titre de la responsabilité décennale     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 19-16.142 ECLI:FR:CCASS:2020:C300552 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 17 septembre 2020 Décision attaquée : Cour d'appel de Lyon, du 12 février 2019 Président ... Lire la suite >
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