Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Les suites de la loi ELAN : la copropriété

Les suites de la loi ELAN : la copropriété

Par Matthieu ROBARDEY le 02/10/2020
J'ai déjà eu l'occasion d'écrire plusieurs articles sur la loi ELAN du 24 novembre 2018. Concernant le Droit de la copropriété, cette loi renvoyait les modifications à des ordonnances à venir. Quasiment deux ans après la loi ELAN, il est temps de dresser un bilan de ces avancées en ... Lire la suite >
Le droit pénal au secours de la cause animale.

Le droit pénal au secours de la cause animale.

Par Rémi BERTRAND le 02/10/2020
L’article 521-1 al.1du code pénal dispose : « Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. » ... Lire la suite >
fiscal

fiscal

Par Erwan CORLAY le 02/10/2020
Les redevables âgés de plus de 65 ans au 1er janvier de l'année d'imposition dont le revenu fiscal de référence de l'année précédente n'excède pas la limite visée infra bénéficient d'un dégrèvement de 100 € de la taxe afférente ... Lire la suite >
Le droit au chômage des agents publics

Le droit au chômage des agents publics

Par Perrine ATHON - PEREZ le 02/10/2020
La réglementation du régime d’assurance chômage est applicable aux agents publics, sous réserve d’adaptations aux spécificités de la fonction publique. L’article L.5424-1 du code du travail prévoit ainsi que les agents publics ont droit à une allocation d'assurance chômage lorsque ... Lire la suite >
Publiée entre et