
Quelles sanctions pour l'usage de cannabis?
Par Rémi BERTRAND le 28/09/2020
En France, la loi spécifie que « l’usage illicite de l’une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni d’un an d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ». Cette loi est régie par le code de la santé publique. En revanche, le trafic de cannabis – régi ... Lire la suite >