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Dernières publications des avocats

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Faute professionnelle - vie privée

Faute professionnelle - vie privée

Par Pierre THERSIQUEL le 12/09/2020
Des faits commis hors du temps et du lieu de travail qui sont en lien avec le travail peuvent constituer une faute et justifier un licenciement disciplinaire. En l’espèce, un steward dérobe, lors d’une escale, le portefeuille d’un client de l’hôtel dans lequel il séjournait en tant que membre d’équipage. ... Lire la suite >
France - Droit du travail - Salariés, cadres, cadres dirigeants : régime social et fiscal 2020 des indemnités versées en cas de rupture du contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle, RCC)

France - Droit du travail - Salariés, cadres, cadres dirigeants : régime social et fiscal 2020 des indemnités versées en cas de rupture du contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle, RCC)

Par Frédéric CHHUM le 11/09/2020
1.2) Indemnités versées dans le cadre d’un licenciement ou d’un départ volontaire en application d’un plan de sauvegarde de l’emploi. a) Imposition sur le revenu (art. 80 duodecies, 1, 3° du Code général des impôts). Les indemnités versées au salarié dans le cadre d’un ... Lire la suite >
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Toute perte de chance ouvre droit à réparation

Par Albert CASTON le 11/09/2020
Toute perte de chance ouvre droit à réparation   Note Vitale, GP 2020,  n° 28, p. 20 Note Piédelièvre, GP 2020, n° 30, p. 33. Note Traullé, GP 2020, n° 32, p. 21 Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du mercredi 20 mai 2020N° de pourvoi: 18-25.440Publié au bulletinCassationM. Pireyre, présidentSCP Potier de La Varde, Buk-Lament et ... Lire la suite >
TRAVAIL : un nouveau protocole sanitaire

TRAVAIL : un nouveau protocole sanitaire

Par Nicolas PERRAULT le 11/09/2020
Pour tenir compte de l’évolution des règles sanitaires sur les lieux de travail, le protocole national de déconfinement publié le 3 mai 2020 et mis à jour les 24 juin et 3 août 2020, a été revu par le Gouvernement. Dans le prolongement de l’avis du Haut Conseil de la Santé en date du 14 ... Lire la suite >
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