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COVID-19 et Activité partielle / chômage partiel : quelles sont les personnes vulnérables concernées par l’activité partielle à compter du 1er septembre 2020 ? (Décret du 29 août 2020)

COVID-19 et Activité partielle / chômage partiel : quelles sont les personnes vulnérables concernées par l’activité partielle à compter du 1er septembre 2020 ? (Décret du 29 août 2020)

Par Frédéric CHHUM le 01/09/2020
La loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 prévoyait dans son article 20 la mise en activité partielle notamment des salariés ayant la qualité de personnes vulnérables. Le décret n° 2020-520 du 5 mai 2020 prévoyait des critères de reconnaissance de la qualité de ... Lire la suite >
FONCTION PUBLIQUE – RAPPEL DE TRAITEMENT : APPLICATION DE LA PRESCRIPTION QUADRIENNALE EN CAS D'ERREUR SUR LE BULLETIN DE PAIE D'UN FONCTIONNAIRE

FONCTION PUBLIQUE – RAPPEL DE TRAITEMENT : APPLICATION DE LA PRESCRIPTION QUADRIENNALE EN CAS D'ERREUR SUR LE BULLETIN DE PAIE D'UN FONCTIONNAIRE

Par Amine TAIEBI le 01/09/2020
FONCTION PUBLIQUE – RAPPEL DE TRAITEMENT : APPLICATION DE LA PRESCRIPTION QUADRIENNALE EN CAS D'ERREUR SUR LE BULLETIN DE PAIE D'UN FONCTIONNAIRE Dans un arrêt en date du 10 juillet 2020 (n°430769, Mentionné dans les tables du recueil Lebon), le Conseil d'Etat s'est prononcé pour l'application d'un ... Lire la suite >
Publiée entre et