Covid et conséquences du gel des délais d'instruction
Par Albert CASTON le 12/08/2020
Covid et conséquences du gel des délais d'instruction 15ème législature Question N° 27996 de M. Fabrice Brun (Les Républicains - Ardèche ) Question écrite Ministère interrogé > Économie et finances Ministère attributaire > Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales Rubrique > bâtiment ... Lire la suite >