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L'indemnisation des préjudices occasionnés à un praticien hospitalier illégalement suspendu par le Directeur d'un établissement public de santé

L'indemnisation des préjudices occasionnés à un praticien hospitalier illégalement suspendu par le Directeur d'un établissement public de santé

Par Eric HALPERN le 19/06/2020
Le praticien hospitalier au cours de sa carrière peut faire l’objet d’une décision de suspension de ses fonctions par plusieurs autorités distinctes lorsque certaines circonstances l’exigent. Il en va ainsi lorsqu’il fait l’objet d’une procédure disciplinaire engagée par le Centre national ... Lire la suite >
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