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Immobilier : la plateforme Airbnb fautive de ne pas empêcher la publication d'annonces proposant des biens sous-loués sans l'autorisation du bailleur

Immobilier : la plateforme Airbnb fautive de ne pas empêcher la publication d'annonces proposant des biens sous-loués sans l'autorisation du bailleur

Par Giany ABBE le 11/06/2020
Le 5 juin dernier, le Tribunal judiciaire de Paris a condamné la société Airbnb Ireland à rembourser au propriétaire d’un appartement des sous-loyers et des commissions issus d’une sous-locations non autorisées par ce dernier. Les juges ont de nouveau appliqué la théorie de l’accession (suivant ... Lire la suite >
LA REMISE EN CAUSE D’UNE CONVENTION DE FORFAIT ET SES CONSÉQUENCES EN MATIÈRE D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET DE RTT.

LA REMISE EN CAUSE D’UNE CONVENTION DE FORFAIT ET SES CONSÉQUENCES EN MATIÈRE D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET DE RTT.

Par Alexandre CHABEAUD le 11/06/2020
Ces derniers mois, le bon sens semble irradier certaines décisions rendues par la Chambre Sociale. La Haute Juridiction adopte de plus en plus souvent une vision pragmatique du droit du travail, dans le respect des textes. Une nouvelle illustration vient d’être rendue dans un arrêt du 4 décembre 2019 (n° 18-16671). Les faits ... Lire la suite >
N’est pas la manifestation d'une volonté claire et non équivoque de rompre le contrat de travail à durée déterminée l'engagement du salarié par autre employeur

N’est pas la manifestation d'une volonté claire et non équivoque de rompre le contrat de travail à durée déterminée l'engagement du salarié par autre employeur

Par Karine GERONIMI le 11/06/2020
Selon l’article L. 1243-1 al 1 du code du travail, sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant l’échéance du terme qu’en cas de faute grave, de force majeure ou d’inaptitude constatée par le médecin du travail. Les juges du fond ... Lire la suite >
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11 MAI 2020 SORTIE DU CONFINEMENT ET OUVERTURE AU PUBLIC

Par Jean-Luc MEDINA le 11/06/2020
A compter du lundi 11 mai date du déconfinement annoncé par le gouvernement nos cabinets sont ouverts au public. Nous avions été amenés, suite à la crise sanitaire du Covid 19, à suspendre la réception du public, tout en poursuivant nos activités. A compter du lundi 11 mai, nous avons mis en œuvre un plan interne destiné à assurer la sécurité de ... Lire la suite >
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