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La justice à l'épreuve du COVID 19

La justice à l'épreuve du COVID 19

Par Delphine PINON le 11/06/2020
Le fonctionnement de la Justice n'a pas été épargné par la crise sanitaire que nous rencontrons depuis plusieurs semaines. En effet, dès le 16 mars 2020, la garde des Sceaux ordonnait la fermeture de tous les Tribunaux et Cour d'Appel , sauf en ce qui concerne le traitement des « contentieux essentiels ». ... Lire la suite >
Le harcèlement moral et la preuve partagée

Le harcèlement moral et la preuve partagée

Par Nicolas ROGNERUD le 11/06/2020
L’existence ou non d’un harcèlement moral est une question fréquemment rencontrée dans les dossiers que nous traitons. Le texte a évolué à ce sujet puisqu’avant la loi du 8 août 2016 n°16-1088 du 8 août 2016, le salarié avait la charge « d'établir des faits qui ... Lire la suite >
Publiée entre et