
Certificats d'économies d'énergie : renforcement des modalités de contrôle de la délivrance des CEE
Par Giany ABBE le 04/06/2020
Le Décret n° 2020-655 du 29 mai 2020 relatif aux certificats d'économies d'énergie et aux modalités de contrôle de la délivrance de ces certificats a été publié au journal officiel le 31 mai 2020. Il s’applique depuis le 1er juin 2020. Pris en application de la loi Energie-climat du ... Lire la suite >