
Copropriété : la régularité de la convocation des époux à l’assemblée générale dépend de l’usage de la bonne conjonction de coordination !
Par Jeremy MAINGUY le 30/05/2020
Deux époux, propriétaires d’un lot de copropriété, souhaitaient solliciter la nullité d'une assemblée générale de copropriété intervenue en 2017. Le premier moyen développé par mes soins était l’irrégularité de la convocation des époux ... Lire la suite >