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Copropriété, covid-19, ordonnance du 20 mai 2020 : contrat de syndic, assemblée générale dématérialisée et vote par correspondance

Copropriété, covid-19, ordonnance du 20 mai 2020 : contrat de syndic, assemblée générale dématérialisée et vote par correspondance

Par Clément DIAZ le 27/05/2020 - 15 commentaires
Il est rappelé que dans le cadre de la loi ELAN et plus particulièrement de l’ordonnance du 30 octobre 2019 n° 2019-1101, dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2020, plusieurs mesures ont été prises afin de faciliter la prise de décision en assemblée générale. L’une d’elle ... Lire la suite >
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Dangers de l'application "StopCovid"

Par Albert CASTON le 27/05/2020
  Application "StopCovid" :   Délibération du Conseil de l'Ordredu mardi 26 mai 2020 Le barreau de Paris, qui a notamment organisé le 20 mai 2020 un webinar, sous la direction du bâtonnier et de la vice-bâtonnière sur le thème « Sentinelles des libertés : Quelles libertés dans un monde numérique ? », inscrit son action dans la défense des ... Lire la suite >
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Détention provisoire (second arrêt)

Par Albert CASTON le 27/05/2020
    Arrêt n°977 du 26 mai 2020 (20-81.971) - Cour de Cassation - Chambre criminelle Détention provisoireCassation Lire le communiqué de presse Lire la note explicative Lire le rapport du conseiller Lire l’avis du premier avocat général   Sommaire 1.L’article 16 de l’ordonnance n° 2020-303 du 23 mars 2020 s’interprète comme prolongeant, ... Lire la suite >
Publiée entre et