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Dernières publications des avocats

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TELEPHONE AU VOLANT .. SUSPENSION AU TOURNANT

TELEPHONE AU VOLANT .. SUSPENSION AU TOURNANT

Par Rémy JOSSEAUME le 24/05/2020
À compter du 22 mai 2020, lorsque le véhicule est intercepté et lorsqu’une infraction en matière d’usage du téléphone tenu en main (que cela soit pour un appel, l’envoi de sms, ou l’usage de réseaux sociaux, etc.) est établie simultanément avec une des infractions ... Lire la suite >
PERTES D'EXPLOITATION : ACTIONNEZ VOTRE ASSURANCE

PERTES D'EXPLOITATION : ACTIONNEZ VOTRE ASSURANCE

Par Valérie CUNHA le 22/05/2020 - 2 commentaires
Pertes d’exploitation : Axa France condamné à indemniser un restaurateur Le Tribunal de commerce de Paris s’est prononcé sur le refus d’Axa France d’indemniser la perte d’exploitation du restaurateur Stéphane Manigold. Une décision défavorable à l’assureur français qui ... Lire la suite >
Droit des entreprises en difficulté et Covid-19

Droit des entreprises en difficulté et Covid-19

Par Benjamin GALLO le 22/05/2020
Une première ordonnance du 27 mars 2020 (n°2020-341) a apporté une série de réponses aux difficultés immédiates en permettant notamment de ne pas pénaliser les entreprises dont la cessation des paiements est liée à la crise sanitaire. Une seconde ordonnance du 20 mai 2020 (n°2020-596) est ... Lire la suite >
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