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Covid-19 : Prolongation du moratoire et « nouveaux » délais applicables en droit de l’urbanisme durant l’état d’urgence sanitaire (ordonnances n° 2020-539 du 7 mai 2020 et n° 2020-560 du 13 mai 2020)

Covid-19 : Prolongation du moratoire et « nouveaux » délais applicables en droit de l’urbanisme durant l’état d’urgence sanitaire (ordonnances n° 2020-539 du 7 mai 2020 et n° 2020-560 du 13 mai 2020)

Par Yann FAUCONNIER le 15/05/2020
Il est difficile de suivre l’évolution des textes durant cette période d’état d’urgence sanitaire tant les bouleversements sont profonds et s’enchainent à des allures effrénées, aux antipodes des rythmes slow life induits par la période de confinement. Pourtant, il convient de rester ... Lire la suite >
L'infraction criminelle de vol avec arme

L'infraction criminelle de vol avec arme

Par Alexandre GILLIOEN le 15/05/2020
Le vol avec arme est une infraction qui a progressivement évolué principalement dans les années 70 sous l’influence des fameux gangs (Gang des lyonnais, Gang des postiches etc). Sans se lancer dans l’histoire de la criminalité française, il est certain que cela a influencé la politique de répression ... Lire la suite >
Indus, notification de trop-perçu, radiations inexpliquées, suspension de vos allocations… : Comment contester la décision prise par Pôle Emploi ?

Indus, notification de trop-perçu, radiations inexpliquées, suspension de vos allocations… : Comment contester la décision prise par Pôle Emploi ?

Par Sarah HENNEBELLE le 15/05/2020
Vous êtes mécontent ou insatisfait d’une décision prise par Pôle Emploi ? A compter de la réception de la notification ou de la décision défavorable, vous avez deux mois pour la contester. Pôle emploi fait souvent des erreurs qui peuvent avoir de lourdes conséquences... Dans ce cas, faire ... Lire la suite >
BAUX COMMERCIAUX : Le lissage du loyer du bail renouvelé : un plafonnement constitutionnel - Commentaire de la décision du 7 mai 2020 du Conseil Constitutionnel

BAUX COMMERCIAUX : Le lissage du loyer du bail renouvelé : un plafonnement constitutionnel - Commentaire de la décision du 7 mai 2020 du Conseil Constitutionnel

Par Marion BARRIER le 15/05/2020 - 2 commentaires
La Loi PINEL du 18 juin 2014 a instauré le principe du plafonnement du déplafonnement du loyer du bail commercial renouvelé. S'en est ouvert une bataille d'interprétations juridiques devant les tribunaux entre preneurs et bailleurs, aux intérêts radicalement divergents. - Rappel de la situation textuelle Pour ... Lire la suite >
Publiée entre et