
La résolution de votre abonnement à la salle de sport ne pourra donner lieu à un remboursement, seulement à un avoir…. Mais …
Par Aurélie NADJAR le 15/05/2020 - 1 commentaire
Une nouvelle ordonnance vient de sortir, il s’agit de l’ordonnance 2020-538 du 7 mai 2020 Ordonnance du 7 mai 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport. L’ordonnance a été signée par le président de la ... Lire la suite >