
Elections au CSE en 2020 (cause Coronavirus)
Par Stéphane VACCA le 14/05/2020
Attention : Les art. 1 et 2 de l'ordonnance n°2020-389 du 01/04/2020 ont été modifiés par l'art. 9 de l'ordonnance n°2020-560 du 13/05/2020 : => la procédure définie à l'article L.2314-4 du code du travail (élection du CSE lorsque le seuil de 11 salariés a été ... Lire la suite >