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ADR-avocat est né !

Depuis quelques temps vous l'avez sans doute remarqué, vous qui êtes lecteurs assidus de nos blogs, nous avons été absentes de la cyber-zone. Point de tweet, plus d'articles de blog autrefois quotidiens. Nul désintérêt de notre part, c'était le temps de l'installation dans notre nouveau cabinet commun et la maturation de notre site internet, ADR-Avocat.com. ... Lire la suite >
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Pathologie préexistante et faute déclanchant le préjudice

La question qui est ici posée, est celle de l'existence d'une pathologie muette, qui se réveille par un fait dommageable. L'auteur du dommage a prétendu, sur le fondement du rapport d'expertise judiciaire, que de toute façon, les symptômes qui apparaissent aujourd'hui, à cause du fait dommageable, se seraient de toute façon révélées. La deuxième chambre ... Lire la suite >
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ADR-Avocat.com est né

Depuis quelques temps vous l'avez sans doute remarqué, vous qui êtes lecteurs assidus de nos blogs, nous avons été absentes de la cyber-zone. Point de tweet, plus d'articles de blog autrefois quotidiens. Nul désintérêt de notre part, c'était le temps de l'installation dans notre nouveau cabinet commun et la maturation de notre site internet, ... Lire la suite >
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PEA et plafond d'exonération

L'article 157 du code général des impôts, dans sa rédaction issue de la loi du 30 décembre 1997 de finances pour 1998 dispose que: "N'entrent pas en compte pour la détermination du revenu net global : / (...) 5° bis Les produits et plus-values que procurent les placements effectués dans le cadre du plan d'épargne en actions défini à l'article 163 ... Lire la suite >
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