Dernières publications des avocats
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Les instantanés du mois - Janvier 2011
Par Carole GHIBAUDO
Janvier a cela de triste qu'il nous rappelle que le temps passe, qu'il fuit, que le chemin sera encore long avant les beaux jours. Le soleil peine à nous réchauffer. Ce qui n'est que germe de fleurs est emprisonné dans la glace. La perspective lumineuse d'entrevoir du mimosa semble toujours compromise, malgré la persistance de celui-ci à nous démontrer ... Lire la suite >
Un malaise à la prise de service lié à l'état de santé antérieur de l'agent est-il imputable au service ?
Par André ICARD
NON: n'est pas imputable au service un malaise avec perte de connaissance et chute survenu à la prise de service d'un fonctionnaire déjà soigné pour hypertension, victime d'autres malaises avant et après celui survenu en service et qui a continué à souffrir de vertiges. Dans un arrêt en date du 17 janvier 2011, le Conseil d'Etat considère que, si ... Lire la suite >
Portée du simple rappel dans l'acte des dispositions légales relatives au rapport dans un acte de donation
Après le décès de leurs parents, des difficultés se sont élevées entre les deux héritiers quant au règlement des successions, et plus particulièrement au sujet du rapport d'une donation d'une propriété rurale consentie au fils aux termes d'un acte authentique stipulant " que le rapport en moins prenant à faire à la succession du donateur sera de la ... Lire la suite >
L'autorisation donnée à l'agent d'aller à un examen médical suffit-elle à rendre l'accident de trajet imputable au service ?
Par André ICARD
NON: la circonstance qu'un fonctionnaire ait été autorisé par son supérieur hiérarchique à interrompre son service pour se rendre à un examen médical ne saurait suffire à rendre imputable au service un accident survenu à l'occasion de cet examen, notamment durant le trajet effectué pour s'y rendre, à moins que l'examen ne soit lui-même lié au ... Lire la suite >
Avocats: Gaaaarde à vue!
En manière d'introduction sur une première lecture du texte il me semble que l'accès effectif au dossier, la pleine liberté d'assister à des confrontations, de les solliciter et d'être tenu informé comme le parquet, de poser des questions aurait été de nature a rendre le droit français conforme aux sentences qui sont rendues contre lui. Le législateur ... Lire la suite >