Dernières publications des avocats
Dernières publications des avocats
Rentrée judiciaire 2011 à Dunkerque.
C'était hier... Merci pour le clin d'oeil et l'attention insoupçonnée que je découvre comme un cadeau! Je ne parviens pas à suivre la course du temps! Au bruit des tractopelles à succédé le bruit des "marteaux et des perceuses"! C'était donc hier la rentrée du Tribunal: le travail se poursuit. Un rituel! Il faut des rites. C'est ainsi que le Petit ... Lire la suite >
IMPORTANT : L'intérêt général justifie que l'art. 88 de la loi Grenelle II ne soit pas renvoyé devant le Conseil constitutionnel
Par Benoît COUSSY
Dans une décision de ce jour qui retiendra toute notre attention (CE 19 janvier 2011, EARL SCHMITTSEPPEL, n°343389), le Conseil d'Etat déclare qu'il n'y a pas lieu de renvoyer la question prioritaire de constitutionnalité portant sur l'article 88 de la loi du 12 juillet 2010, dite Grenelle II, aux motifs que : - l'article 88 de la loi du 12 juillet a ... Lire la suite >
Calcul du score déterminant la représentativité des organisations syndicales
Dans deux arrêts rendus le 6 janvier 2011 (H 10 60168 et V 10 17653), la chambre sociale de la Cour de cassation s'est prononcée sur le mode de décompte des suffrages exprimés au premier tour des élections des représentants titulaires du personnel au comité d'entreprise et d'établissement. Depuis la loi du 20 août 2008, la représentativité ... Lire la suite >
Un adjoint technique territorial des établissements d'enseignement peut-il recevoir une mission d'une autre spécialité ?
Par André ICARD
OUI: les adjoints techniques territoriaux exerçant leurs fonctions dans une spécialité professionnelle du corps des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement, notamment la spécialité professionnelle de l'accueil, ne pourraient pas recevoir de mission relevant d'une autre spécialité professionnelle. Dans un arrêt en date du 24 ... Lire la suite >
Pas de licenciement pour raison de santé...
Il résulte de l'article L1132-1 du code du travail qu'un salarié ne peut faire l'objet d'aucune sanction ni être licencié en raison de son état de santé ou de son handicap. Deux exceptions existent à cette règle impérative ; - le cas d'inaptitude constatée par le médecin du travail, - le cas de la perturbation du fonctionnement de l'entreprise ... Lire la suite >
Portée de la caducité des règles d'un lotissement
Interrogée sur les conséquences de la caducité des règles d'un lotissement, le ministère de la Justice a utilement rappelé la portée d'une telle caducité. Cette question a en effet fait l'objet de récentes évolutions. L'ordonnance du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme a abrogé l'article L. 315-2-1 ... Lire la suite >
La fin du moratoire annoncée pour le 11 février 2011 ... quoi faire ?
Par Benoît COUSSY
L'annonce est assez évasive. S'agissant des centrales au sol, on se dirigerait vers un régime juridique renforcé type ICPE. S'agissant des tarifs et des critères d'éligibilité, l'insécurité demeure puisque NKM ne dit rien des projets qui sont "formidables" mais qui n'ont pas eu leur PTF. Il faut en conclure que la solution choisie avant la discussion ... Lire la suite >