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Feue la théorie de l'acceptation des risques

La théorie de l'acceptation des risques inspirée par la doctrine, et adoptée par la jurisprudence, procède de l'idée que dans certaines circonstance la victime est supposée avoir sciemment accepté le risque de dommage pour sa personne. Tel est le cas pour la participation à certaines manifestations sportives ( courses automobiles, équestres etc..). ... Lire la suite >
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Divorce impôts et loi de finances 2011

La loi de finance n°2010-1657 du 29 décembre 2010 a modifié les modalités de déclaration des impôts de la manière suivante et notamment l'article 6 du code général des impôts : 4. Les époux font l'objet d'impositions distinctes : a. Lorsqu'ils sont séparés de biens et ne vivent pas sous le même toit ; b. Lorsqu'étant en instance de séparation ... Lire la suite >
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résidence alternée sur France 5

Me Bogucki répond dans l'émission les maternelles, sur France 5, à une interview concernant la proposition de loi visant à privilégier la résidence alternée. L'émission sera diffusée le lundi 17 janvier à partir de 8h55 sur France 5. A voir à ou revoir ici (l'intervention commence à 10''16). Lire la suite >
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