Dernières publications des avocats
Dernières publications des avocats
Les instantanés du mois - décembre 2010
Par Carole GHIBAUDO
Décembre, mois chrétien en pays laïc. Lucéram, village médiéval de l'arrière pays niçois rend hommage à la naissance du Christ. Le village entier se transforme en crèche, toutes les ruelles, toutes les fenêtres exposent les créations. Les jardins s'ouvrent, les caves s'illuminent. Impossible de sélectionner dix clichés, alors la suite est ... Lire la suite >
Récompense due à la communauté en contrepartie du financement d'un bien propre
Avant son mariage, un époux avait acquis, à titre de propre, un immeuble dont le prix a été financé par un prêt remboursé par la communauté et constituant le domicile conjugal. Dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial par divorce, la cour d'appel a jugé que l'époux devait une récompense à la communauté car des deniers de communauté ... Lire la suite >
Un agent public qui démissionne pour suivre son conjoint retraité a-t-il droit au chômage ?
Par André ICARD
OUI: mais à condition que l'état de chômage de l'agent public, qui a démissionné pour suivre son conjoint retraité qui a décidé de changer de résidence, se prolonge contre sa volonté, nonobstant des démarches actives de recherche d'emploi. Dans un arrêt en date du 14 octobre 2010, la Cour administrative d'appel de Versailles considère que si la ... Lire la suite >
Le cabinet d'avocats André ICARD s'implante à CRETEIL
Par André ICARD
Le cabinet d'avocats André ICARD vient de transférer son siège social au coeur du quartier des affaires de CRETEIL à proximité des grandes administrations cristolliennes, de la Préfecture du Val de Marne, du Tribunal de grande instance de Créteil de la Maison des syndicats et du centre commercial CRETEIL SOLEIL. Le siège "historique" de Villejuif devient ... Lire la suite >
Le refus d'accès d'un enfant à une scolarisation adaptée peut-elle constituer une atteinte à une liberté fondamentale ?
Par André ICARD
OUI: la privation pour un enfant handicapé de toute possibilité de bénéficier d'une scolarisation ou d'une formation scolaire adaptée, selon les modalités que le législateur a définies afin d'assurer le respect de l'exigence constitutionnelle d'égal accès à l'instruction, est susceptible de constituer une atteinte grave et manifestement illégale ... Lire la suite >