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Entreprise et polution: une vidéo!

Ces vidéos sur la chaine TV Droit sont assez intéressantes. En pratique la mise en application de la règlementation sur l'eau par la police de l'eau est plus technique et complexe que la présentation. Cependant la sensibilisation au respect des normes environementales par les entreprises est imporatnte. Lire la suite >
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Obligation d'information - Du mythe à la réalité

Par un arrêt n°09-70-221 du 14 octobre 2010, la Première Chambre de la cour de cassation met fin à l'instabilité qui régnait sur le texte fondant désormais l'obligation d'information médicale à la charge du médecin. Elle vise de nouveau l'article 1147 du Code Civil, après avoir visé l'article 1382 du même code, revenant ainsi à la jurisprudence ... Lire la suite >
Publiée entre et